Plan social
Aujourd’hui, selon la loi de modernisation sociale de 1982, ce que l’on entend par plan social est appelé désormais plan de sauvegarde des emplois. Il s’agit de l’ensemble des mesures prises par une entreprise lors d’un licenciement collectif à caractère économique. Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procéderait à un licenciement économique d’au moins 10 personnes sur 30 jours...