Plan social

Aujourd’hui, selon la loi de modernisation sociale de 1982, ce que l’on entend par plan social est appelé désormais plan de sauvegarde des emplois. Il s’agit de l’ensemble des mesures prises par une entreprise lors d’un licenciement collectif à caractère économique.

Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procéderait à un licenciement économique d’au moins 10 personnes sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde des emplois.

Si la chose est aisée pour les entreprises qui disposent de service juridique ou des conseils rompus à ce genre d’exercice, il n’en va pas de même pour les entreprises frôlant cet effectif car il n’est pas rare que la fonction RH y soit quasi inexistante ou traitée comme une sous activité du service comptabilité. Le dirigeant se retrouve donc sur 2 fronts : son terrain favori, l’économique et son terrain miné les relations sociales.

Pour In Team, une restructuration des effectifs pour ordre économique constitue un acte authentique de gestion.

A cet effet, In Team adopte une posture de conseil et de médiation afin de favoriser une réelle prise en compte du présent pour anticiper sainement l’avenir.

L’objectif est de favoriser au maximum le dialogue avec les partenaires sociaux pour limiter les conflits et les entraves qui affectent rapidement la pérennité économique tout en préservant les droits des salariés qui sont appelés à quitter l’entreprise.

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