LE NOUVEAU DISPOSITIF D’EVALUATION DE LA QUALITE DES ESSMS DE L’HAS

LE NOUVEAU DISPOSITIF D’EVALUATION DE LA QUALITE DES ESSMS DE L’HAS

L’obligation pour les ESSMS de réaliser une évaluation externe par un organisme habilité a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, initiant la mise en œuvre d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. La loi du 24 juillet 2019 fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape avec une procédure pilotée par la H.A.S. Le décret du 12 novembre 2021 précise le cycle des évaluations externes fixés à présent tous les 5 ans, selon une programmation pluriannuelle définie par arrêté des autorités ayant délivré l’autorisation. Un nouveau référentiel est en cours de finalisation (parution prévue en janvier 2022), introduisant des méthodes évaluatives nouvelles pour le secteur :

  • L’accompagné traceur
  • Le traceur ciblé
  • L’audit système

 

L’objectif de cette formation est de permettre de comprendre les nouvelles obligations liées à cette modification dans les cycles d’évaluation des ESSMS, de connaitre les nouvelles méthodes évaluatives qui devront être mises en œuvre, et de connaitre les principes de la mise en œuvre d’une démarche qualité et de gestion des risques, et de son suivi. Un focus sera fait sur les 18 critères impératifs.

Catégorie :

Informations générales

ORGANISATION

 

La durée de la formation :

  • 2 jours en présentiel

Une formation dispensée de façon collective

  • Groupe de 12 personnes maximum

Les prérequis :

  • Aucun

Les méthodes pédagogiques et outils utilisés :

  • Les méthodes répondent à la norme NF-X-50-750 et sont soit affirmatives, soit interrogatives, soit actives.

Les méthodes d’évaluation :

  • Un questionnaire préalable de recueil des attentes et besoins de chaque participant,
  • Une évaluation de connaissances (en début et fin de formation),
  • Une évaluation de la satisfaction du participant

Évaluations :

  • Un questionnaire préalable de recueil des attentes et besoins de chaque participant
  • Une évaluation de connaissances
  • Un bilan intermédiaire en cours de formation
  • Une évaluation de la satisfaction du participant

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Public cible : Membre de la Direction, du COPIL, et des personnes en charge du déploiement de la démarche dans l’Etablissement

Date prochaine session : A définir

Délais d’accès : 1 mois calendaire (Entretien téléphonique préalable)

Tarif : 1 300€ /jour

Suivi :

  • Feuille de présence signée par demi-journée en présentiel

Réalisation :

  • Remise d’un certificat de réalisation des acquis et de connaissance à l’issue de la formation

 

MàJ le 16/09/2025

Que vise la formation ?

 

  • Acquérir les principes de la mise en œuvre d’une démarche qualité et de gestion des risques
  • Informer sur le nouveau dispositif d’évaluation et ses enjeux.
  • Acquérir les méthodes et les outils pratiques pour s’impliquer dans la démarche de réalisation.

Quels sont les objectifs de la formation ?

 

Objectifs pédagogiques :

  • Appréhender le nouveau dispositif d’évaluation de la HAS
  • Appréhender le référentiel d’évaluation de la HAS
  • Comprendre l’enjeu des critères impératifs
  • Appréhender les 3 méthodes d’évaluation
  • Appréhender le déroulement de la visite
  • Se préparer à la visite

Les modes de Financement

 

  • Financer une formation via vos propres fonds vous permet d’investir dans votre développement personnel et professionnel. Cette approche vous permet liberté de choix et autonomie dans la sélection de la modalité de formation et de l’organisme.

 

  • Financer une formation avec un OPCO (Opérateur de Compétences) constitue une excellente option si vous êtes salarié et que votre entreprise souhaite investir dans le développement des compétences professionnelles de son personnel (entreprise de moins de 50 salariés, adhérent à un OPCO). Contactez votre responsable RH ou le.la chargé.e de formation de votre entreprise pour de plus amples informations.

 

  • Financer une formation via la plan de développement des compétences de votre entreprise est une réelle opportunité pour développer vos compétences professionnelles. De nombreuses entreprises reconnaissent l’importance de la formation continue et s’engagent dans cette démarche de développement des compétences.

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Accessibilité

Notre formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout besoin d’aménagement, vous pouvez contacter notre référente handicap :
Jean-Marc SAUNIERE

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