Objet : Règlement intérieur formation à Distance

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VS3 : 29112024

• Article 1 – Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

– Définir les modalités d’organisation des formations à distance

– Définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation

– Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

• Article 2 – Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par In Team et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter- entreprise ou intra-entreprise. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

• Article 3 – Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations. Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :

– Lors de leur inscription : un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel sur le LMS In Team Stagiaires (envoi par mail)

– Quelques jours avant la formation, le lien de connexion à la salle virtuelle

– Les coordonnées du référent informatique à contacter, dans le cas d’un incident de connexion ou besoin d’assistance technique.

• Article 4 – Espace Stagiaire – LMS

Les stagiaires disposent sur leur espace personnel :

– du programme de formation

– de leur convocation

– du planning (dates et horaires)

– des questionnaires d’évaluation remplis en fin de formation

– de l’attestation de fin de formation

• Article 5 – Horaires des formations

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires en temps réel sur leur espace LMS.

• Article 6 – Absences, retards ou départs anticipés

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :

– En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse contactformation@inteam-consultants.fr et s’en justifier.

– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.

• Article 7 – Accès à la salle virtuelle

Sauf autorisation expresse du directeur ou du responsable de formation, les stagiaires ayant accès à la salle virtuelle pour suivre leur stage ne peuvent y faire participer toute personne non inscrite à la formation.

• Article 8 – Identification des stagiaires

Les stagiaires apposeront leur Nom, leur Prénom et le nom de leur structure sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de Visio formation lors de l’ouverture de la session de formation. Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en Visio durant la totalité de la session de formation.

• Article 9 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

• Article 10 – Feuille de présence

Les stagiaires ont obligation de signer chaque jour et par demie-journée, au fur et à mesure du déroulement de la formation une feuille de présence.

• Article 11 – Évaluations de fin de formation

Les stagiaires sont invités à remplir les questionnaires d’évaluation qui leur sont communiqués par voie électronique à l’issue de la formation.

• Article 12 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par In Team pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

• Article 13 – Confidentialité

In Team, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par In Team au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

• Article 14 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

• Article 15 – Réclamation

Toute réclamation est à effectuer auprès du Responsable de l’organisme de formation : contactformation@inteam-consultant.fr
Ou en utilisant la fiche en fin du livret d’accueil

• Article 16 – Publicité – Information
  

Un exemplaire du présent règlement est :

– Accessible sur le site internet In Team, rubrique « Règlement ».

Objet : Règlement intérieur formation en Présentiel

VS2 : 221101
VS2- : 230809
VS3 : 291124

• Article 1 – Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352- 3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

• Article 2 – Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :
A titre d’exemple :
o D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
o De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
o D’emporter ou modifier les supports de formation ;
o De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
o De manger dans les salles de cours ;
o D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
o etc…

• Article 3 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
o Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
o Blâme
o Exclusion définitive de la formation

• Article 4 – Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

• Article 5 – Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

• Article 6 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation (à préciser).

• Article 7 – 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

• Article 8 – Moyens mis à disposition

In Team met à disposition des stagiaires, des moyens matériels et immatériels durant leur temps de formation au sein de notre organisme (bureau, WIFI, Ordinateurs, livres …).
Nos locaux sont situés au 1 rue du Languedoc 31 000 TOULOUSE.
La localisation de nos locaux favorise une accessibilité en transports en communs (Métro, bus, tramway à proximité immédiate), ceci dans les règles de sécurité (MAJ avec le Registre Unique de Sécurité).